HABILITATIONS et AUTORISATIONS

Pour en apprendre davantage sur les habilitations et les autorisations.

L’autorisation

Tout d’abord, c’est l’employeur qui délivre l’autorisation. En effet cela implique que l’employeur autorise son salarié à exercer telle ou telle activité et qu’il reconnaît qu’il a les compétences pour réaliser le travail qu’il lui a demandé. Il reconnaît aussi l’aptitude médicale du salarié à pouvoir effectuer les tâches qui lui ont été demandées. C’est pour cela que lorsque le salarié effectue sa visite médicale, il doit présenter les autorisations délivrées par son employeur et surtout parler de ses activités au sein de l’entreprise.

Elle est obligatoire pour toutes les conduites d’engins. Par exemple cela peut être la mini-pelle, la pelle hydraulique, le tracto-pelle, le chariot élévateur… etc.

Elle peut être intégrée au document de validation de la formation (CACES par exemple). L’employeur peut aussi créer un document propre à chaque salarié. En effet, ce document résume toutes les autorisations que le salarié possède et qu’il doit toujours avoir sur lui.

Sur l’autorisation, il faut mentionner le nom du salarié, le nom de l’employeur, les catégories d’engins que le salarié peut conduire, le fait qu’il soit apte médicalement, ainsi que les sites sur lesquels l’autorisation est valable. L’employeur et l’employé doivent signer l’autorisation.

L’habilitation

Ce terme est souvent employé quand on parle d’habilitation électrique, mais il peut aussi être employé pour parler d’un organisme qui peut être habilité à former des personnes sur certains sujets.

L’habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité (vis à vis du risque électrique le plus souvent) les tâches qui lui sont confiées. L’habilitation du travailleur n’est pas directement liée à sa position hiérarchique, ni à sa qualification professionnelle.

La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité. En effet, l’employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du code du travail.

L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. L’employeur doit en outre le désigné pour l’exécution de ces travaux. Enfin, l’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.