.1 Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
Les enjeux de la santé et sécurité au travail

.2 Le contexte réglementaire

La pyramide des textes
Les sources de droits en santé et sécurité au travail
La partie 4 du code du travail
Les principes généraux de prévention

.3 Obligations ainsi que responsabilités

Les rôles ainsi que les responsabilités de chacun
Notions de faute intentionnelle et inexcusable
Notions de responsabilité civile mais également pénale
Notions d’obligation de sécurité de résultat

.4 Les acteurs de la prévention

Les interlocuteurs internes mais aussi externes ainsi que leur rôle respectif
La prévention, définition ainsi que les notions importantes
Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
Notions de danger, dommage, risque
Mécanisme d’accident
Les valeurs du réseau prévention

.5 Les rôles, moyens ainsi que le fonctionnement du C.S.E.

Rôle du Comité ainsi que des Commissions
Le fonctionnement du Comité mais également de la Commission
Les moyens à disposition du Comité ainsi que de la Commission
Les différents participants aux réunions périodiques

.6 Les missions de la Commission

L’inspection des locaux
L’intervention lors de dangers graves et imminents
L’animation d’enquêtes
Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
Les missions d’études de documents
Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail ainsi que de l’hygiène
La promotion de la prévention

.7 L’analyse des conditions de travail

Introduction à l’analyse des conditions de travail
Méthodes de repérage des déterminants du travail
Techniques de pilotage d’entretiens mais aussi d’observations

.8 L’évaluation des risques professionnels, ainsi que le Document Unique

Les enjeux mais également le cadre réglementaire
Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
L’élaboration de mesures de prévention

.9 L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Les différentes phases de l’analyse
L’arbre des causes
La méthode des 5 M
La hiérarchisation des mesures de prévention

.10 Les obligations en matière de formation sécurité

Notions générales ainsi que les champs d’application
Les différentes formations en santé et sécurité au travail
Les rôles mais également les missions de chaque acteur dans le dispositif

PRATIQUE

Applications en sous-groupes

Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation
en Santé et Sécurité au Travail
Identifier le rôle, les missions ainsi que les moyens de la Commission
Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le
Document Unique et proposer des mesures de prévention
Préparer mais aussi animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.
Rédiger un plan de prévention
Analyser les déterminants de l’activité physique ainsi que les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

Décrire le mécanisme ainsi que les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des
principes généraux de prévention
Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
Repérer les risques présents
Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Moyens pédagogiques mais aussi techniques mis en oeuvre

Moyens pédagogiques : L’ensemble de la formation alternera théorie mais aussi mise en application
immédiate. Le formateur utilisera les documents ainsi que les outils internes de l’entreprise et proposera
des axes d’amélioration. Cet élément permet de mettre en oeuvre une formation très opérationnelle
et facilite l’appropriation des savoirs pour le stagiaire.

Moyens techniques : Salle de formation équipée de tables mais aussi de chaises, connexion internet et vidéo
projecteur, paperboard.

Membres du CSE de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Dirigeants et service RH

Tous les 4 ans

Article L2311-2

• Évaluation formative continue durant la session
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

• Feuille d’émargement par demi-journée signée par chaque stagiaire mais aussi par le formateur
• Questionnaire de connaissance
• Évaluation sommative au cours des différents ateliers

Formateur CSE mais également spécialisé en Santé et Sécurité au Travail.

• Inter-entreprise : 72 h maximum avant le début de la formation (selon places disponibles et mode de financement)
• Intra-entreprise : 2 semaines maximum avant le début de la formation (selon OPCO financeur)

L’entrée en formation est accordée sous réserve de prérequis et elle validée suite à un entretien téléphonique dont l’objectif est de collecter les besoins du bénéficiaire et de prendre en compte ses attentes.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour cela nous procédons à une analyse personnalisée en fonction du handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires : accessibilité, équipements, ressources, durée…

Lors de cet échange nous informons le bénéficiaire sur le calendrier, la durée et le lieu de la formation,  les objectifs visés, les évaluations, l’organisation et le déroulement,  ainsi que les possibilités de financement de l’action.

Une convention de formation, accompagnée d’un devis, est ensuite adressée pour validation par le bénéficiaire (employeur ou individu). Enfin, la prise en charge de la formation est confirmée dés réception des documents dûment signés par le bénéficiaire.