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04 65 07 70 70

38 chemin des Jardins Saint Pierre 13500 MARTIGUES

Formation CSSCT : CSE – 300 Salariés

CONTENU DE LA FORMATION

Prérequis

Aucuns

Effectifs

2 mini – 10 max, (en intra minimum 4 personnes)

Durée

3 jours

Tarifs

A partir de 800€/Jour

Objectif de la formation

• Être capable de définir les missions et les prérogatives des membres CSE en matière d’hygiène et de sécurité
• Connaître les droits, les devoirs et les obligations dans sa mission du SCE
• S’approprier les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation des risques
• S’approprier les méthodes d’analyse des accidents et des incidents par la méthode de l’arbre des causes
• S’approprier les méthodes et les outils pour l’efficacité de sa mission
• Construire son argumentaire pour convaincre de la mise en place des solutions
• Devenir acteur de la démarche de prévention de son entreprise en proposant et conduisant des actions d’amélioration

Programme

1. La composition du comité social et économique
• Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
• Les principales différences par rapports aux anciennes instances
• Le bureau du CSE
• Les missions, le fonctionnement et la composition, du CSSCT

2. Le rôle des membres du CSE
• La nuance entre réclamation et revendication
• La présentation des réclamations à l’employeur
• Le droit d’alerte
• Les relations avec l’inspecteur du travail
• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
• Les comptes rendus

3. Le rôle dans la prévention
• Les enjeux juridique, financier et sociétal de la prévention
• Organisation de la prévention
• Les acteurs de la prévention par catégorie
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail
Taux, Indices de fréquence et de gravité
• L’impact des AT MP sur l’organisation de l’entreprise ou de l’établissement
• Les interlocuteurs de la sécurité
• Situation du danger grave et imminent : définition et procédure
• Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes
Le recueil, la construction, l’analyse
• Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique
• Etude de cas : Evaluation des risques, visite et audit sécurité
• Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité.

4. Les moyens des élus du CSE
• Les locaux
• La libre circulation
• L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
• Les heures de délégation
• Les outils de communication
• Le statut de salarié protégé

5. Le fonctionnement pratique du CSE
• Les réunions préparatoires
• Les séances du comité
• Les ordres du jour
• La rédaction des PV
• Le délit d’entrave
• Le règlement intérieur du CSE

Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre

Moyens pédagogiques : L’ensemble de la formation alternera théorie et mise en
application immédiate. Le formateur utilisera les documents et les outils internes de
l’entreprise et proposera des axes d’amélioration. Cet élément permet de mettre en
oeuvre une formation très opérationnelle et facilite l’appropriation des savoirs pour le
stagiaire.

Moyens techniques : Salle de formation équipée de tables et chaises, connexion
internet et vidéo projecteur, paperboard.

Public

Membres du CSE
Dirigeants et service RH

Maintien des connaissances

Tous les 4 ans

Références réglementaires

Article L2311-2 du code du travail

Attribution Finale

• Évaluation formative continue durant la session
• Remise d’une attestation de fin de formation
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

remise d’une clef USB avec documents de la formation

 

Conditions d'évaluation

• Feuille d’émargement par demi-journée signée par chaque stagiaire et par le formateur
• Questionnaire de connaissance
• Évaluation sommative au cours des différents ateliers

Intervenant

Formateur CSE et spécialisé en Santé et Sécurité au Travail.

Délai d'inscription
  • Inter-entreprise : 72 h maximum avant le début de la formation (selon places disponibles et mode de financement)
  • Intra-entreprise : 2 semaines maximum avant le début de la formation (selon OPCO financeur)
Modalités d'accès

L’entrée en formation est accordée sous réserve de prérequis et elle validée suite à un entretien téléphonique dont l’objectif est de collecter les besoins du bénéficiaire et de prendre en compte ses attentes.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour cela nous procédons à une analyse personnalisée en fonction du handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires : accessibilité, équipements, ressources, durée…

Lors de cet échange nous informons le bénéficiaire sur le calendrier, la durée et le lieu de la formation,  les objectifs visés, les évaluations, l’organisation et le déroulement,  ainsi que les possibilités de financement de l’action.

Une convention de formation, accompagnée d’un devis, est ensuite adressée pour validation par le bénéficiaire (employeur ou individu). La prise en charge de la formation est confirmée dés réception des documents dûment signés par le bénéficiaire.

%

Taux de réussite

%

Taux de satisfaction